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Le club visiteur pas responsable

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boze
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MessageSujet: Le club visiteur pas responsable   Mar 27 Mar - 18:31

Inutile de dire que si cet arret du tribunal administratif reste en l'état on va devant de graves déconvenues. Il serait alors facile pour des supporters de foutre le bazar et faire annuler un match et le club qui reçoit serait responsable légalement à chaque fois.
Mauvais présage aussi pour notre "affaire" avec lyon pour les pseudos incidents du derby car les avocats lyonnais ne vont surement pas se gêner pour évoquer l'irresponsabilité du club lyonnais dans les incidents vu le rendu du tribunal administratif.




L'Equipe de mardi a révélé que le tribunal administratif de Paris a rendu « inconstitutionnel » lundi l'article 129.1. du règlement général de la Fédération française de football, ce qui a pour effet de ne pas rendre un club visiteur responsable de ses supporters. Cette décision émane de la procédure engagée par le Paris-SG après la finale de la Coupe de France contre Châteauroux, le 29 mai 2004. Le club parisien avait été à l'époque condamné pour des incidents causés par ses supporters.



Le tribunal a considéré qu'en « énonçant que les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs supporters, l'article 129.1. (...), même inspiré (...) par l'objectif d'assurer un déroulement satisfaisant des rencontres, méconnaît le principe de personnalité des peines et est donc inconstitutionnel ». Le PSG devrait donc réclamer à la FFF le remboursement des 20 000 euros d'amende ainsi qu'une modification de son règlement.

La FFF, qui a mesuré immédiatement la portée de cet arrêt « catastrophique », devrait faire appel de ce jugement. Jean-Pierre Hugues, directeur général de la Ligue de football professionnel, a quant à lui estimé que cela «pourrait avoir une implication à court terme sur l'organisation des compétitions». La LFP va aussi chercher à savoir si cette décision de justice «modifie surtout seulement le statut du club visiteur, ou plus grave, est-ce que cela modifie le statut des clubs visités», a-t-il précisé.


lequipe

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ziggy_vert
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MessageSujet: Re: Le club visiteur pas responsable   Mer 28 Mar - 8:19

PSG champion de France l annee prochaine si cet arreté passe ... (ils vont tout casser chez tout le monde comme d hab. et en plus avoir match gagné !)


... A supposer qu ils s en sortent cette annee avec des vrais regles de foot !!
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boze
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MessageSujet: Re: Le club visiteur pas responsable   Mer 28 Mar - 8:23

ziggy_vert a écrit:
... A supposer qu ils s en sortent cette annee avec des vrais regles de foot !!



Ca c'est pas gagné diable2

Sinon la FFF a fait appel:


FFF : Appel de la décision du tribunal




La Fédération française de football (FFF) a annoncé mardi dans un communiqué qu'elle allait faire appel de la décision qualifiée d'« inacceptable » du tribunal administratif de Paris contestant le règlement de la FFF rendant un club visiteur responsable de ses supporteurs en cas d'incidents.



Communiqué de la FFF
La FFF prend acte du jugement du Tribunal Administratif de Paris par lequel sont annulées les sanctions infligées au Paris-Saint-Germain à la suite des incidents causés par ses supporters lors de la finale de la Coupe de France du 29 mai 2004 entre le PSG et Châteauroux.
Elle a décidé d'en faire appel afin de clarifier et de sécuriser de façon définitive, les moyens juridiques dont la FFF et la LFP disposent pour mettre en œuvre les prérogatives disciplinaires qui leur sont dévolues.
A un moment où les représentants des pouvoirs publics ont invité la FFF et la LFP à exercer toutes leurs compétences pour assurer la sécurité à l'intérieur des stades, à un moment où le Président de l'UEFA réaffirme la volonté du monde du football d'éradiquer avec fermeté la violence dans les stades, ce jugement qui remet en cause les moyens d'action des instances du football constitue une décision préoccupante et lourde de conséquences pour ceux qui sont chargés de lutter contre la violence.

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