Droits TV

La LFP a remis 16 dossiers

La Ligue de football professionnel (LFP) a annoncé, lundi dans un communiqué, qu'elle avait remis le règlement de l'appel à candidatures des droits TV de la Ligue 1 pour la période 2005-2008 à seize sociétés, et notamment à des réseaux de téléphonie. Les seize sociétés sont les suivantes : Canal+, Canalsatellite, Eurosport France, L'Equipe TV, France Télécom, France Télévisions, Free, Kiosque, Multivision Sport, M6, Neuf Télécom, Sport+, TF1, TPS, Télé Toulouse et TV7 Marseille.

Selon la Ligue, «l'arrivée d'un nouveau mode de distribution pour la télévision, les réseaux de téléphonie fixe avec la technologie ADSL et la décision de la LFP d'étendre le lot "paiement à la séance" aux services de vidéo à la demande ont permis de susciter l'intérêt des opérateurs télécoms». Le dossier de l'appel à candidatures a par ailleurs été remis aux autorités de tutelle de la LFP, le ministère des Sports et la Fédération française de football (FFF).

Enfin, «dans le cadre du principe de transparence institué par la LFP», cet appel a également été adressé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au Conseil de la concurrence (CC), à la Direction de concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi qu'à la Commission européenne. Le 5 novembre, le conseil d'administration de la LFP avait adopté la composition des quatre lots qui composent cet appel à candidatures. Ces quatre lots seront attribués le 10 décembre. Ils pourront être attribués à plusieurs chaînes, ou à une seule, en exclusivité. Cette saison, Canal+ et TPS versent respectivement 305 et 70 M EUR pour les droits de la L1.
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Dans une interview accordée au quotidien Les Echos, daté du mercredi 17 novembre, Emmanuel Florent indique que le bouquet satellitaire TPS, dont il est le président, a adressé un courrier à la Ligue de football professionnel pour contester son appel d'offres sur les droits TV de la Ligue 1 des trois prochaines saisons.

«Dans une lettre adressée hier à la Ligue, nous contestons la définition des lots ainsi que la procédure d'attribution», déclare-t-il, avant de détailler les griefs formulés par TPS, grand rival de Canal+ dans ce dossier capital pour l'avenir des deux groupes. «Les modalités de l'appel à candidatures doivent être équitables, claires et transparentes, pour nous, elles ne le sont pas», spécifie-t-il.

Dans sa réclamation, TPS demande une modification de l'appel à candidatures sur plusieurs points, à commencer par «la mise en place d'un dispositif anti-concentration, interdisant qu'un opérateur en position dominante puisse se voir attribuer la totalité des lots. (...) Le groupe Canal+ est en position dominante sur le marché de la télévision payante», précise Emmanuel Florent qui réclame aussi «l'institution d'un prix de réserve par lot et non global, communiqué aux candidats avant la remise de leurs offres».

TPS demande également «le remplacement de la phase qualitative et subjective de la procédure d'attribution par un cahier des charges objectif que les candidats s'engagent à respecter dans le cadre de la remise de leur(s) offre(s), l'ouverture des offres en public et en présence des candidats et l'octroi d'un délai raisonnable et suffisant pour l'organisation d'un second tour».

Enfin, TPS réclame également «la suppression de la possibilité que se laisse la Ligue de modifier les lots à tout moment, y compris après leur attribution», ainsi que «la mise en place d'une procédure garantissant l'indépendance des membres de la Ligue amenés à se prononcer sur l'attribution des lots : TPS demande de connaître le liste exacte de ceux qui voteront et de ceux qui s'abstiendront, compte tenu des conflits d'intérêts».

Début novembre, le conseil d'administration de la LFP a adopté la composition des quatre lots (match n°1, matches n°2 et 3, magazine du samedi soir, paiement à la séance) qui composent cet appel à candidatures. Ces quatre lots seront attribués le 10 décembre. Ils pourront être confiés à plusieurs chaînes, ou à une seule, en exclusivité. Cette saison, Canal+ et TPS versent respectivement 305 et 70 millions d'euros pour les droits de la L1.
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La LFP, saisie mardi par le bouquet satellitaire TPS qui conteste les modalités de l'appel à candidatures sur les droits TV de la L1 des trois prochaines saisons, se prononcera jeudi à ce propos.

«Conformément aux dispositions de l'article 8.11 du règlement de l'appel à candidatures, la LFP procède actuellement à une première analyse à l'issue de laquelle elle aura décidé soit de rejeter purement et simplement cette réclamation soit de la faire traiter dans le cadre d'une réunion de conciliation», explique ainsi la LFP dans un communiqué. Et d'ajouter : «La LFP fera connaître les résultats de son analyse d'ici jeudi.»
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Emmanuel Florent, le Président de TPS, avait envoyé un courrier à la LFP pour contester l’appel d’offres sur les droits TV. Mercredi, la Ligue a décidé d’écarter cette réclamation.

Voici le communiqué de la LFP, disponible sur le site officiel de la Ligue :
« La Ligue de Football Professionnel a été saisie le 16 novembre 2004 d'une réclamation de TPS sur l'appel à candidatures pour la diffusion des matches du championnat de France de Ligue 1 pour les saisons 2005-2006 à 2007-2008. Après analyse de cette réclamation, la LFP a décidé de la rejeter compte tenu de son caractère dilatoire et infondé. La LFP en a informé TPS directement en lui précisant de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles sa réclamation a été écartée.
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On va savoir

Canal+ et TPS, qui bataillent sur les droits TV de la Ligue 1 pour les trois prochaines saisons à coup d'intox et de centaines de millions d'euros, devraient être fixés sur leur sort vendredi au terme d'une journée capitale qui ne sonnera pas forcément la fin du feuilleton.

Les chances sont minces mais le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel, réuni vendredi après-midi, peut très bien déclarer infructueux l'appel à candidatures. En instaurant un prix de réserve global, en dessous duquel elle ne vendra sûrement pas les droits, la Ligue a ainsi signifié son intention de ne pas «brader» le championnat.

Que la LFP se rassure, les droits TV pour la période juin 2005-juin 2008 devraient trouver preneurs pour des sommes vertigineuses, notamment parce qu'un seul des deux acteurs peut juridiquement faire main basse sur toute la Ligue 1.
Les spécialistes s'attendent ainsi à ce que les quatre lots mis en jeu avoisinent ou dépassent les 500 millions d'euros par saison (contre 375 millions d'euros cette saison), ce qui valoriserait le championnat de France à hauteur du championnat d'Angleterre, détenu en exclusivité par le bouquet satellite BSkyB.

Si les prix peuvent autant s'envoler, c'est que l'enjeu est vital pour les deux géants de la télévision à péage. Surtout pour le groupe Canal+, qui ne se relèverait probablement pas d'être privé de la saga sportive préférée des Français, qu'il diffuse depuis 1984. Une disparition de Canal+ du monde du ballon rond français serait une vraie révolution.

«Pour gagner»
TPS sait que pour couler son rival, il suffit de le priver du foot. Il s'y est employé en début d'année en lui soufflant les droits de la Premier League anglaise. Mais le bouquet détenu par TF1 et M6 sait aussi qu'il lui faudra mettre son chiffre d'affaires annuel (537 millions d'euros) sur la table, pendant trois saisons, pour s'offrir ce luxe. Avec tous les risques économiques que cela comporte.

TPS a peut-être trouvé un allié de circonstance avec France Télécom, qui pourrait vouloir enlever le paiement à la séance, toutefois le moins important stratégiquement. Du côté de Canal+, on imagine pas un seul instant perdre un produit phare, qui est la raison exclusive d'abonnement de 23% de ses fidèles. Vendredi, les chaînes, auditionnées mardi sur leurs propositions qualitatives, qui vont faire l'objet d'une notation (comprise entre 0,95 et 1,05), sont invitées à dévoiler les sommes qu'elles sont prêtes à engager.

Mais les centaines de millions d'euros ne feront pas forcément le bonheur de la LFP, qui doit s'attendre à des recours en justice, surtout de la part de TPS si Canal+ rafle la mise. Le bouquet satellite, qui critiquait la procédure, a pris date en envoyant une lettre de contestation à la LFP après avoir reçu l'appel d'offres.

source lequipe.fr
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