c'est parti!!!

Enseignant, 28 ans, et coupable idéal

Ce passionné de musique, mais pas trafiquant, est poursuivi pour contrefaçon.

Par Florent LATRIVE
mardi 28 septembre 2004

C'était le 18 août, à 6 h 20 du matin. Les gendarmes ont frappé à la porte de l'appartement qu'Alexis partage avec sa compagne, en banlieue parisienne. Perquisition courtoise, mais efficace : ils repartent avec l'ordinateur et son disque dur, plein de fichiers musicaux, et plus d'une centaine de CD gravés. «Je respecte les limitations de vitesse, je ne bois pas, je ne fume pas, mais j'avais téléchargé de la musique», dit ce brun de 28 ans en esquissant un sourire un chouïa forcé. Quelque temps plus tard, Alexis (1) a reçu sa convocation au tribunal de grande instance. Accusé de «contrefaçon», il risque jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. L'industrie du disque a décidé de s'en prendre aux adeptes des services d'échanges gratuits de fichiers via l'Internet, afin de faire des «exemples». Alexis, premier cas repéré à être poursuivi, a tout de l'internaute type : ce jeune enseignant n'a jamais revendu de CD gravés avec la musique qu'il télécharge, il se dit «passionné de musique», il a continué à acheter «un ou deux disques par mois» malgré le téléchargement et il est même musicien amateur. Le message adressé aux millions d'usagers du peer-to-peer en France est on ne peut plus limpide : cela peut arriver à tout le monde.

Alexis a commencé à explorer les services P2P dès qu'il a eu une connexion haut débit. «Au début, je cherchais des choses très rares, des bootlegs, certains enregistrements de concerts difficiles à trouver.» Puis il est passé à un butinage plus large, des tas de chansons «pour voir, il y en a même beaucoup que j'ai écouté seulement quelques secondes». Il a même récupéré des albums qu'il possédait déjà, parce que «mon ordinateur était relié à ma chaîne hi-fi et que c'est plus simple d'avoir un fichier que de manipuler des disques». C'est le cas d'un CD de Massive Attack, dont la protection contre la copie interdisait tout transfert vers le disque dur. Pour ce musicien amateur, le «peer-to-peer» était aussi une source illimitée de matière pour ses compositions : «Je faisais de la musique sur mon ordinateur, et j'ai téléchargé des choses que je n'aurais jamais achetées pour les sampler, en extraire des boucles.» Au fil du temps, son disque dur se remplit, jusqu'à «30 gigaoctets de musique», dit-il, soit l'équivalent de quelque 600 albums complets. Et le tout accessible au tout venant via l'Internet, comme le veut le principe du P2P. C'est ainsi qu'Alexis a été repéré, après une rapide enquête de gendarmerie pilotée par l'unité spécialisée de Rosny-sous-Bois.

«Si j'avais eu la moindre idée de ce qui pourrait arriver, j'aurais cessé immédiatement», affirme-t-il. La campagne d'avertissement lancée par le Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep) en mai dernier ? «Je suis passé à côté, je ne sais pas ce que je faisais à ce moment-là.» Alexis avait bien entendu parler des milliers de poursuites lancées aux Etats-Unis par les majors du disque, mais il pensait que «cela ne tombait que sur des gens qui faisaient du trafic, et vendaient des CD gravés». Il a encore du mal à encaisser «cette histoire, tellement énorme pour si peu de chose». «Tout le monde télécharge, dit-il, je ne connais personne dans mon entourage qui ne le fasse pas. C'est comme l'interdiction du port du pantalon par les femmes héritée du Code Napoléon. On sait que c'est interdit mais tout le monde s'en moque.»

Persuadé du caractère «disproportionné» de son affaire, Alexis refuse pour autant de parler d'injustice. «Il y a des choses bien plus graves.» Il se dit juste «amer» et dénonce «l'hypocrisie» des entreprises qui encouragent à l'usage du P2P, comme «Sony, ce genre de boîte qui vend de la musique, des baladeurs MP3 et des graveurs et qui ensuite nous tombe dessus...». Il exhume d'un dossier une publicité où est écrit : «Tu aimes vraiment la musique ? Alors prouve-le ! Avec la ligne ADSL France Télécom, télécharge tes morceaux préférés quasi instantanément.»

Pour Alexis, en tout cas, «le téléchargement, c'est fini». L'abonnement ADSL a été résilié dans les jours suivants la perquisition et il a commencé à faire des réserves en prévision des frais d'avocat et d'une condamnation. Même s'il sait que le maximum de la peine est plutôt réservé aux contrefacteurs trafiquants, il se prépare à plusieurs milliers d'euros de frais. Il a vendu le piano Yamaha dont il jouait depuis dix ans, mis en vente une de ses deux guitares et interrompu son abonnement illimité de cinéma. Mais il achètera toujours des disques. «Je ne pourrai pas m'en passer».

(1) Le prénom a été modifié.

© Libération

Autant on pouvait comprendre que les traffiquants, ceux qui faisaient
commerce de la musique téléchargée soient poursuivis, mais alors là
poursuivre un pauvre gars au hazard pour faire un exemple c'est
vraiment pourri.
:nul:

Bon enfin moi je connais personne qui télécharge de la musique alors je peux pas trop donner mon avis Wink

_________________

N'oubliez pas de voter pour le forum !!!

Cinquante actions en justice, au pénal ou au civil, ont été engagées contre des internautes français soupçonnés de piratage de musique, ont annoncé le Syndical national de l'édition phonographie (Snep) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

Sur ces cinquante plaintes, "la moitié" est déjà en cours d'examen par la justice et les interventions concernant les autres devraient être effectuées "dans les semaines qui viennent", ont précisé le Snep et la SCPP lors d'une conférence de presse.

Les actions au pénal visent les personnes mettant le plus de fichiers à disposition des internautes et se sont traduites par des perquisitions à leur domicile et par la saisie du disque dur de leur ordinateur. Pour le civil, les représentants des maisons de disques ont demandé la résiliation ou la suspension de l'abonnement à internet des personnes concernées.

Le Snep représente une cinquantaine de maisons de disques, des indépendants aux filiales françaises de majors Universal, Warner Music, EMI Sony Music et BMG.

Aucune audience n'est attendue avant l'été 2005, ont ajouté le Snep et la SCPP, à l'exception du procès d'un jeune enseignant qui devrait avoir lieu en décembre. Concernant cette dernière affaire, le Snep et la SCPP déclarent ne pas être à l'origine de cette action qui serait une initiative de la gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Le Snep et la SCPP n'ont employé "aucun moyen automatisé" pour cibler les personnes sur ces réseaux d'échange et ont porté plainte après une enquête à la portée de tout internaute.

"En général, ce sont de jeunes adultes en activité, la moyenne d'âge se situe autour de 25-30 ans", a précisé Marc Guez, directeur général de la SCPP. "On trouve un concessionnaire automobile, un mécanicien, un chef cuisinier, une infirmière, un chômeur ou encore le Comité d'entreprise d'une grande entreprise française, dont les membres utilisaient les ordinateurs de la société pour télécharger", a-t-il ajouté.

En Europe, ce sont 706 procédures au civil ou au pénal qui ont été engagées, dont 174 au Danemark, 100 en Autriche, 100 en Allemagne, 50 en France, 28 au Royaume-Uni et 7 en Italie, auxquelles s'ajoutent 247 actions déjà annoncées. Les Etats-Unis comptent de leur côté 5.700 actions en justice depuis juin 2003.

EFFICACITE

Selon Snep et la SCPP, ces actions portent leurs fruits au niveau mondial et le nombre de fichiers musicaux mis à disposition sur l'ensemble des systèmes d'échange serait en baisse. Ainsi, de 1,1 milliard de fichiers musicaux mis à disposition en juin 2003, on serait passé à 800 millions en juin dernier, soit une baisse de 30%, selon des études de l'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI).

Quant à Kazaa, le système le plus utilisé ces dernières années, le nombre de ses utilisateurs aurait baissé de 41% entre juin 2003 et août 2004.

Globalement, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur continuerait à progresser, mais il baisserait pour la musique et augmenterait en revanche pour les films et les jeux vidéo, poursuit l'IFPI.

En dehors de Kazaa, les systèmes visés par les actions au niveau européen sont eDonkey/eMule, Gnutella, WinMX, OpenNap et BitTorrent.

"Nous ferons autant d'actions en justice qu'il faudra, mais nous n'en ferons pas des tonnes", a précisé Marc Guez. "Dès lors que les gens savent que la période d'impunité est terminée, la plupart vont s'arrêter spontanément", a-t-il ajouté.

"La lutte contre la piraterie est un moyen et pas une fin", a déclaré une nouvelle fois Hervé Rony, directeur général du Snep. "Le seul but, c'est le développement du téléchargement légal, tout le reste ne sont que des moyens", a-t-il ajouté.

Interrogé sur la proposition de moratoire sur les poursuites judiciaires contre les internautes émise mardi dernier par le Parti socialiste, le président du Snep, Gilles Bressand, a estimé que "cela (faisait) déjà deux-trois ans que nous observons un moratoire et que ce n'est pas faute d'avoir alerté les pouvoirs publics".

Evil or Very Mad

_________________

N'oubliez pas de voter pour le forum !!!

toujours plus facile de taper sur les petits eux c est des milliards qu ils volent tous les jours mais vu que c est eux qui decident des lois parceque dire que certains chanteurs ephemeres sont de grands artistes
si ca c est pas du vol... :pukel:
et je vois pas en quoi ca va augmenter la vente des cds puisques ils vendent toujours que de la m**** et mettent en prison leurs clients
les gens n auront pas plus de sous pour acheter leurs daubes
style la reprise de la compile du best of de la discographie de la star merdemiques
moi m enfoue aime pas leur musique faudrait qu ils me paient pour que je telecharge Evil or Very Mad

_________________

vu sur www.presencepc.fr

Le monde de la politique s'intéresse de gré ou de force au peer to peer, surtout depuis la récente interpellation d'un pirate « lambda », professeur de l'éducation nationale. Un colloque du Senat français permet de mieux se rendre compte de la vision des politiques sur ce sujet à la fois moderne et d'actualité. Si le discours de gauche se veut plus ouvert à la négociation pour ce qui est du peer to peer illégal, les élus de l'UMP pronent quant à eux une fermeté plus affirmée.

Christian Vanneste - député UMP. « Dans les quatre pays principaux équipés d'Internet à haut débit (Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Allemagne), la corrélation entre la baisse des ventes et le taux de pénétration du haut débit apparaît nettement. » « Je serais extrêmement vigilant sur les mesures de protection qui peuvent aboutir à supprimer toute possibilité de copie privée, voire à altérer le fonctionnement de certains supports sur lesquels sont enregistrés les oeuvres acquis par les consommateurs. »

Michel Thollière - sénateur UMP). « je crois qu'on ne peut laisser perdurer une situation dans laquelle les auteurs et les ayants droit seraient privés de la rémunération à laquelle ils ont droit sur l'exploitation de leurs oeuvres et de leurs travaux. » « En limitant ainsi les possibilités de copie, on espère tarir à la source les téléchargements illicites. »

Refuser les lignes Maginot numériques

Christian Paul - député PS. « L'avenir de la culture, la défense des créateurs ne passent pas par la chasse aux « pirates » sur l'Internet. La croisade contre le « piratage » des oeuvres musicales et cinématographiques, c'est le prozac des industries culturelles en crise, qui investissent plus dans d'interminables guérillas juridiques que dans leur adaptation urgente à l'univers numérique.» « Pour autant, la liberté de l'Internet n'est pas le culte de la gratuité totale. Il n'y a pas de création culturelle sans rémunération des artistes. » « Nous devons refuser les lignes Maginot numériques, les bricolages improvisés sou la pression d'intérêts particuliers au mépris de la recherche d'une voie juste et équilibrée. »
Le parti socialiste annonce parallèlement qu'il s'oppose aux poursuites judiciaires à l'encontre des personnes accusées de piratage par le biais des réseaux peer to peer.

arf